Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement et que vous souhaitez vendre ou louer votre bien, ou si vous souhaitez le rénover, il est indispensable qu’il soit conforme aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne l’installation électrique. Automelec vous guide et s’occupe de la mise aux normes de votre bien.
En tant que propriétaire bailleur, vous devez respecter certaines règles afin de préserver la sécurité et la santé du futur locataire. Ainsi, votre bien à louer doit être bien entretenu, solide et étanche, les escaliers, les garde-corps des fenêtres ne doivent présenter aucun danger. Sa pièce principale doit avoir une surface ou un volume habitable suffisant et bénéficier de système de ventilation et de chauffage, d’un éclairage naturel suffisant et d’un accès à l’eau potable.
Les réseaux d’électricité et de gaz doivent être conformes aux normes en vigueur et être fonctionnels. Pour l’installation électrique, tant qu’elle répond à la réglementation en vigueur lors de la construction du bien, une mise aux normes n’est pas indispensable. Toutefois, si le logement est vieux de 50 ans, elle peut être nécessaire. D’ailleurs, il vous faudra joindre au contrat de bail à remettre au locataire, en plus du diagnostic de performance énergétique ou DPE, du diagnostic d’exposition au plomb et du diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques ou ERNMT, les diagnostics relatifs aux installations de gaz et d’électricité. Ces derniers doivent dater de moins de 15 ans.
À cet effet, Automelec intervient dans la mise aux normes de vos réseaux et branchements électriques. Nous nous assurons de leur conformité aux normes de sécurité fixées par la loi.
Si le bien à louer est non conforme, le locataire est en droit de réclamer des travaux. En cas de refus, il peut faire appel au tribunal. Vous pouvez vous voir infligé d’une réduction du montant du loyer voire une suspension de son paiement jusqu’à ce que les travaux soient réalisés. L’aide personnalisée au logement ou APL ne sera plus versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle peut être versée au locataire s’il est en mesure de justifier qu’il a déjà demandé une mise aux normes du logement au propriétaire.
Des diagnostics doivent obligatoirement être réalisés avant de procéder à la vente d’un logement. En plus des diagnostics nécessaires pour un bien en location, il vous faudra réaliser un diagnostic amiante.
Ces différents diagnostics permettront au futur acheteur d’être informé sur l’état général de la maison ou de l’appartement, pour lui permettre éventuellement de négocier le prix.
Si le bien ne répond pas aux normes en vigueur, les travaux ne sont pas obligatoires, sauf si les dégâts présentent un danger pour l’occupant, notamment si l’exposition au plomb ou la poussière d’amiante sont supérieures à la moyenne autorisée.
Une mise aux normes du système électrique s’impose lors de la rénovation d’un logement. La norme NFC15-100 a été rendue obligatoire pour les logements neufs et les rénovations. Des règles minimales de sécurité doivent également être respectées comme la présence d’une prise de courant avec obturateur pour prévenir les risques d’introduction d’objets métalliques, la mise en place de circuits dédiés pour les plaques de cuisson, le congélateur, l’installation dans un endroit facile d’accès d’un appareil de commande et de protection de l’installation électrique. C’est pourquoi, faire appel à l’expertise Automelec est indispensable.
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